Conditions générales de vente

 

La société XQB5 est une Société Anonyme à Responsabilité limité au capital de 66 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE sous le numéro R.C.S. TI 504 955 162 au numéro de  TVA FR08504955162.

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par XQB5 dans la rubrique jeu de la boutique en ligne  de son site www.scrapok.com. Ces conditions du 01/02/2011 se substituent à toutes les versions antérieures. 

Les produits sont vendus neufs et garanties un mois à partir de la date de réception du paiement. 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 1. Intégralité :

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne implique l'adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales du consommateur. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

Article 2. Entrée en vigueur - Validation de la commande :

Les présentes conditions générales entrent en vigueur lorsque le consommateur valide sa commande. Dès lors, il déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Toute commande est réputée ferme et définitive, elle ne peut être modifiée sans notre accord.

Toute commande supérieure à 240€ TTC sera vérifiée manuellement par notre service financier via des pièces justificatives de domicile.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société XQB5. 

Article 3. Preuve de la transaction :

Les données enregistrées par XQB5 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par XQB5 et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4. Prix : 

Les prix sont indiqués en euro TTC port inclus pour la France métropolitaine. 

Pour les autres destinations, le client doit faire une demande par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. pour connaitre les conditions et modalités de port.

 XQB5 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. 

Les produits demeurent la propriété de XQB5 jusqu'au complet encaissement du prix par XQB5.

Article 5. Mode de paiement :

Pour régler sa commande, le consommateur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci s’effectue par chèque compensable en France, libellé en Euro et établi à l'ordre de XQB5. Le client doit obligatoirement imprimer le bon de commande et adresser les deux éléments sous dix jours par voie postale à XQB5 - 32, avenue de la 9ème Division Infanterie Coloniale - 68100 MULHOUSE – France. Sous réserve de conformité, une commande payée par chèque est traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. 

Le consommateur garantit la société XQB5 qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

La société XQB5 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société XQB5 se réserve notamment le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

La société XQB5 a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail à la société XQB5 une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

Article 6. Disponibilité :

La société XQB5 s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet www.scrapok.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, XQB5 s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. Ce dernier aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. En cas de rupture temporaire de stock nous laissons au client la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter de la recevoir dans un délai supérieur, à réception des articles en rupture de stock.

Article 7. Modalités de livraison :

Pour la France métropolitaine, le produit commandé est livré par le circuit postal, à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande. 

Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, les frais de ports seront facturés au réel après accord du prix et du délai avec le consommateur.

Article 8. Délais de livraison :

Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. XQB5 s'engage à effectuer les livraisons sous 2 à 5 jours ouvrables à compter du complet paiement du montant de la commande par le consommateur. En cas de retard inhabituel, un mail sera adressé au consommateur. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. XQB5 se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et à la livraison des produits. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. Si le consommateur n'a rien reçu dans les 6 jours qui suivent la validation de la commande, il doit le signaler à la société XQB5 qui traitera directement avec le. XQB5 ne pourra être tenue responsables des conséquences dues à un retard de livraison. 

Article 9. Problèmes de livraison du fait du transporteur :

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) devront être signalées au transporteur et XQB5. Elles doivent être confirmées par lettre recommandée par le client dans un délai de trois jours suivant la réception du produit.

Article 10. Délai de rétractation : 

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour seront à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé moins les frais de ports. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le produit doit être retourné dans son état d'origine.

La procédure de retour est disponible sur simple demande auprès de notre service compétent : contact @xqb5.com 

Dans le cas où le consommateur ne respecterait pas cette procédure, XQB5  ne pourrait procéder au remboursement mentionné ci-dessus. 

Article 11. Coordonnées du service clientèle :

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du consommateur.

Email :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Adresse postale : XQB5
32, avenue de la 9ème Division Infanterie Coloniale
68100 MULHOUSE
FRANCE

Article 12. Propriété intellectuelle : 

Tous les éléments du site XQB5, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de XQB5. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. 

Article 13. Responsabilité : 

XQB5 ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et de communications. 

XQB5 ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de XQB5  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Article 14. Données nominatives :

XQB5 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées au client de XQB5, notamment par les lettres d'information de XQB5 auxquelles le consommateur sera abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d'intérêt. 

Les informations et données concernant le client seront utilisées par XQB5 que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées au client de XQB5, notamment par les lettres d'information de XQB5 auxquelles le consommateur sera abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d'intérêt. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. 

Il vous suffit de contacter XQB  par mail ou par courrier en nous indiquant nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.

Article 15. Droit applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française. 

La langue du présent contrat est la langue française. 

En cas de litige, le tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent, quel que soit le lieu de la livraison, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.